Auteur : Jean-Babtiste SEUBE (voir CV)
Université de la Réunion
Mise à jour : août 2013
*** Cours mis en ligne dans le cadre de l'Université Numérique Juridique Francophone
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Plan détaillé
1 - Introduction
2 - La formation du contrat : le consentement et la capacité
3 - La formation du contrat : l'objet et la cause
4 - La formation du contrat : les conditions de forme
5 - La sanction : l'annulation
6 - La force obligatoire du contrat
7 - L'effet relatif - opposabilité
8 - La transmission du contrat
9 - L'inexécution du contrat
10 - L'extinction du contrat
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