En mai 2013, Monsieur HEL Sambath, ancien étudiant lyonnais, a soutenu sa thèse de doctorat de droit, intitulée "le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN : Définition et interprétation des notions d'écrit et de signature", à l'Université de Montréal.
Le jury de cette soutenance est composé de :
- Karim Benyekhlef, président-rapporteur
- Vincent Gautrais, directeur de recherche
- Jean-Louis Navarro, co-directeur de recherche
- Nicolas Vermeys, membre du jury
- Benoît Melançon, membre du jury
- Arthur Oulaï, examinateur externe
RÉSUMÉ : Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière.
Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la
situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États
membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux
régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à
interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli
total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve
également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis.
Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une
méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au
regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du
commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous
arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus
pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN.
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Le texte intégral de cette thèse est accessible via ce lien.
