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Wednesday, January 29, 2014

Pour réussir sa thèse

Pour mener à bien votre thèse, il est nécessaire de connaître certains conseils avant de commencer la thèse et aussi pendant la thèse.

  • Guide de la thèse (en droit) : Ecrits et textes rassemblés par D. Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales ».                        Pour télécharger ce guide, cliquez ici.
  • Conseils : Philippe le Tourneau, Professeur à la faculté de droit de Toulouse, a publié quelques conseils amicaux pour préparer la thèse ou le mémoire. Pour lire ces conseils, cliquez ici.

Bonne consultation et bon courage à tous les thésards !

Monday, January 27, 2014

Interview du professeur Dominique Carreau

Dominique Carreau, l'auteur du livre "droit international économique" publié chez Dalloz, a accordé des interviews à TVDMA en parlant du droit international économique et du droit des investissements. Pour visualiser les vidéos, cliquez ici.

Friday, January 24, 2014

Les plaintes contre l'ONU et son immunité diplomatique

Alors que l'ONU venait de gagner en juin 2013 dans l'affaire Massacre de Srebrenica, devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a reconnu son "immunité diplomatique (http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/06/27/massacre-de-srebrenica-l-immunite-de-l-onu-confirmee-par-la-cedh_3438161_3214.html), une nouvelle plainte collective a été déposée devant Manhattan federal district court, demandant l'ONU de réparer les préjudices subis par les victimes de l'épidémie de choléra en 2010 (importée en Haïti par les casques bleus népalais) qui a fait nombreux décès et qui continue à faire des victimes (http://www.theguardian.com/world/2013/oct/09/un-sued-haiti-cholera-epidemic). 

Affaire à suivre sur l'immunité diplomatique de l'ONU  !!!!!!

Tuesday, January 21, 2014

POINT DE VUE - Pourquoi investir au Cambodge ?


Article de lepetitjournal.com (lien)

Le Medef Paris a deux représentants à l'étranger. L'un à New-York et un tout nouveau au Cambodge. Cette nomination du correspondant du Medef, Erwan Le Verger, est révélatrice de l'attrait croissant d'un pays situé au carrefour de l'Asean. Énumération des intérêts et des avantages des entreprises françaises à s'installer au Cambodge. 

Cambodge, au carrefour de l’ASEAN
Si vous êtes un entrepreneur en quête de challenge, un dirigeant de PME souhaitant élargir son portefeuille d’activité, PDG ou cadre d’un grand groupe en recherche de croissance, le Cambodge risque bien de ne pas vous laisser indifférent.
En effet, avec un taux de croissance proche de 7 % en 2012, une implantation au centre de l’ASEAN (Association of South-East Asian Nations : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam), une population jeune et un schéma de développement en cours, le Royaume du Cambodge a tous les atouts d’un nouveau Far-East. Si la Chine, la Corée, le Japon sont les grands investisseurs naturels, suivis pas les USA, la Russie et l’Allemagne, les entreprises françaises ont de belles cartes en main pour s’ancrer de manière pérenne dans le paysage économique du Royaume.
Un passé commun
Tout d’abord l’histoire Franco-Khmère n’a pas laissé que les gravures de Louis Delaporte au retour de ses missions d’exploration des temples d’Angkor (Exposition musée Guimet « Angkor : Naissance d’un mythe, Louis Delaporte et le Cambodge », jusqu’au 13 janvier 2014). En effet, les liens avec la France se voient encore au quotidien. A titre d’exemple, tout l’environnement administratif est basé sur le modèle français (en plus simple). Ainsi, les formalités relatives au statut d’entreprise et de contrat de travail vous paraitront limpides. A noter que l'intelligentsia (famille royale, hauts dignitaires et grands partons) est bien souvent francophone. Nous laisserons les historiens commenter le protectorat et l’intervention française, le fait est que la France comme dans la plupart des pays de la zone Asie, bénéficie ici d’un fort capital sympathie, est synonyme de bon goût, de qualité et de sérieux. Ce qui est vrai dans « l’art de vivre » n’a plus qu’à être transformé dans les autres secteurs.
Un avenir de structure et d’innovation
Le pays a connu presque 30 ans de conflits (1970 à 1998), qui ont démantelé l’organisation sociale et économique existante. Dopé par une jeunesse débordante d’énergie, en quête de reconnaissance sociale, ainsi que par des voisins tirant la croissance (Thailande, Vietnam, Chine…), le Cambodge est en plein renouveau. Aux entreprises françaises de se positionner. Agriculture, agroalimentaire, industrie de transformation, énergies fossiles, développement durable, formation, transport (train, aviation, routier, maritime), infrastructures logistiques, BTP… Tous les secteurs structurants sont à pourvoir.
Les nouvelles technologies ne sont pas en reste, car le Cambodge tire un vrai bénéfice de son arriération. En effet, le pays n’a pas à payer pour des infrastructures vieillissantes et désuètes et peut investir dans des technologies innovantes et moins coûteuses. A titre d’exemple, le taux d’équipement en téléphone portable est de 1,3 par habitant, alors que la moitié de la population n’est pas raccordée au réseau électrique. De nouveaux schémas de fonctionnement sont possibles et le recul et l’expérience de nos entreprises sont autant d’atouts. Enfin, croissance aidant, la consommation s’intensifie, et si le marché manque encore de maturité, les biens de consommation français trouvent écho auprès d’une clientèle qui oscille entre modèles occidentaux, japonais et coréens.
AEAN : une opportunité majeure
Tout d’abord, l’ASEAN c’est 10 pays, 620 millions d’habitant, une croissance de 5,5 % et un marché de plus en plus structuré, qui une fois uni, représentera la 3e puissance économique mondiale. Le 1er janvier 2015, L’AFTA (Asean Free Trade Agreement : accord de libre échange entre les 10 pays de l’ASEAN) sera étendu au Cambodge, Myanmar, Laos et Vietnam et l’ASEAN se dotera ainsi d’un marché commun.
Ainsi les barrières douanières tomberont pour tout ce qui sera produit à l’intérieur de l’ASEAN (assiette de 0 à 5 %). Il suffira que 40 % de la valeur ajouté soit fabriquée dans un ou plusieurs pays de l’ASEAN pour pouvoir circuler librement dans les pays de la zone. Si l’on ajoute à ceci les nombreux accords entre la Chine, le Japon, la Corée du sud, l’Australie, la Nouvelle Zélande et l’ASEAN, la situation géographique du Cambodge lui confère une place de choix dans l’articulation et le maillage de ce grand marché. C’est dans cette perspective qu’il convient donc de se positionner.
Le tourisme 
Qui dit Cambodge, dit Angkor, mais également Sihanoukville et les iles du golfe de Thailande, ou encore Kep. Le tourisme est un enjeu fort du Cambodge. Nombre de restaurateurs et hôteliers français l’ont compris et sont à la tête des plus belles adresses, qu’il s’agisse du groupe Accor avec Sofitel ou bien d’entrepreneurs particuliers (La plantation, Le topaze…). Si la concurrence est sans doute plus dynamique sur ce secteur, il reste cependant beaucoup à faire tant on part de loin. L’éco-tourisme est par exemple en plein essor. Les travaux structurants accompagnent cette croissance (nouvelles routes et développement des lignes aériennes intérieures). Avec un peu plus de 440 km de côtes, des forêts, des montagnes, une biodiversité encore importante, les activités de loisir-nature ont également un bel avenir.
La création d'entreprise en quelques chiffres
Si l’aventure vous tente, sachez que le Cambodge est l’un des pays d’Asie où il est le plus simple de créer une entreprise, un bureau ou une filiale.Tout d’abord, contrairement à ses voisins, vous pouvez créer une entreprise avec des capitaux 100 % étrangers. Entendez par là que vous n’avez pas d’obligation à vous associer avec un Khmer. Ensuite, en fonction du statut (travailleur indépendant, SARL, SA) vous aurez à débourser entre 1800 et 3 000 $ pour enregistrer votre société (en passant par les services de la CCFC). Mises à part des patentes en fonction des activités à payer tous les ans, les entreprises ne sont soumises qu’à la taxation sur les bénéfices (10 à 20 % en fonction de l’activité), la TVA (10 %). Les salaires sont chargés entre 5 et 20 % en fonction du revenu (ex : 15 $ de charge pour un salaire à 300$).
Quand faites-vous le pas ?
Le Cambodge est aujourd’hui à un carrefour de développement. La perspective ASEAN 2015 n’y est pas étrangère. Les défis du pays sont nombreux et la formation est sans aucun doute un des plus importants. La France et ses entreprises ont un rôle économique et social important à jouer. La professionnalisation des acteurs est un point crucial. Le modèle de l’aventurier/entrepreneur solitaire développant une activité économique par opportunité et relation, est désuet. C’est parce que nos entreprises ont des savoir-faire différenciants, des compétences à transmettre et une capacité de réflexion et d’adaptation qu’elles peuvent être les acteurs incontournables d’un Cambodge central dans une ASEAN structurée. De grands groupes français sont déjà présents au Cambodge : Total, Alcatel-Lucent, Danone, Sanofi , SDV (groupe Bolloré), Servier, Accor…
Erwan LE VERGER - 20 janvier 2014


Erwan Le Verger est le co-fondateur et président de la SAS MC Consulting(MCC). MCC est une société française ayant deux bureaux représentatifs : un à Tokyo, l’autre à Phnom Penh. MCC accompagne des entreprises françaises sur les marchés de l’ASEAN + Japon pour des actions allant de la stratégie marketing à la commercialisation (agent, distributeur). Pour appuyer cette démarche, MCC a créé le label « French is good® » sous lequel regrouper des marques et entreprises françaises pour mutualiser la communication et renforcer l’impact sur la zone. Aujourd’hui installé au Cambodge, Erwan participe à des réflexions économiques locales et est notre correspondant duMEDEF Paris.

Friday, January 17, 2014

Book : Selected Essays on International Arbitration (2013), edited by Michael Hwang S. C.


Michael Hwang has graciously given Transnational Dispute Management permission to make his book "Selected Essays on International Arbitration", which was launched in Singapore on 14 November 2013, available as a free download.

The book is a record of scholarship with insight into the important issues in international arbitration. This collection of essays, written by Mr. Hwang over the last decade (and updated this year), on a wide range of topics in international arbitration will undoubtedly enjoy broad appeal to past, present and future generations of students and practitioners.

Wednesday, January 15, 2014

Book : A Liber Amicorum in honour of Thomas Wälde - Law beyond conventional thought (Free Access by www.transnational-dispute-management.com)


A Liber Amicorum: Thomas Wälde - Law Beyond Conventional Thought, Edited by Jacques Werner & Arif Hyder Ali, CMP Publishing Ltd., Nov. 2009. (Free Download)

Editorial

A Liber Amicorum: Thomas Wälde - Law Beyond Conventional Thought

Wednesday, January 8, 2014

Des critiques françaises du rapport Doing Business

Doing Business constitue un rapport publié annuellement par la Banque mondiale et la Société financière internationale. Il s'agit de faire le classement des pays en terme de facilité de faire des affaires. Plusieurs matières sont notées.

Ce rapport est très critiqué par la communauté française. Certaines répliques ont été faites par les travaux de l'Association Henri Capitant, l'un des portes-drapeau de la culture juridique française.

Monday, January 6, 2014

Doing Business Report - CAMBODIA 2014

Each year the World Bank and International Finance Corporation release reports "Doing Business" on many economies, including Cambodia. These reports show the ease for doing business by scoring some important matters.

For downloading the whole report, please click here.